Conditions d'utilisation

Texte de l'application Graine de papa, identique à celui de ses réglages.

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Version 1 (projet)

Qui édite Graine de papa

L'application Graine de papa est éditée par VirtualBridge LLC, société à responsabilité limitée de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont l'adresse postale est : [Adresse de la LLC, à compléter]. Contact : [adresse e-mail de contact, à compléter].

VirtualBridge LLC agit en tant que professionnel. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales de l'application et sur les fiches de l'application dans l'App Store et Google Play.

En utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.

Ce qu'est le programme

Graine de papa est un programme de bien-être de 74 jours : huit gestes à cocher chaque soir, une courte leçon chaque matin, un potager qui suit vos habitudes, un mode à deux et un mur d'échange anonyme.

Ce n'est pas un dispositif médical : il ne pose aucun diagnostic et ne garantit aucun résultat. En cas de doute, parlez à un médecin.

Le contenu des leçons est sourcé, ce n'est pas un avis médical. Chaque leçon indique ses sources. L'application ne remplace ni une consultation, ni un examen, ni un traitement.

Qui peut l'utiliser

L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous le confirmez au démarrage, en cochant la case prévue à cet effet.

Lorsque vous créez un compte, vous vous connectez avec votre identifiant Apple ou Google. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte.

L'achat du Pass 74 jours

L'application est gratuite au téléchargement. Le Pass 74 jours est un achat intégré unique, sans abonnement. Il donne accès au programme complet. Des prolongations de 30 ou 60 jours peuvent être achetées pour prolonger le programme. Les prix sont affichés dans l'application et dans le store avant tout paiement, toutes taxes comprises.

Les achats se font uniquement par l'App Store ou Google Play. Le vendeur est Apple (Apple Distribution International Ltd pour la France) ou Google (Google Commerce Ltd dans l'Espace économique européen), selon votre téléphone. Le paiement, la facturation et les remboursements suivent les conditions du store. VirtualBridge LLC ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires.

Si vous changez de téléphone ou réinstallez l'application, utilisez « Restaurer un achat » avec le même compte Apple ou Google pour retrouver votre pass.

Le mode à deux est inclus dans le Pass 74 jours : la partenaire que vous invitez y accède gratuitement, sans rien acheter.

Le Pass 74 jours peut aussi être offert. Un proche achète un pass cadeau dans l'application et reçoit un lien à transmettre au destinataire, valable 30 jours. En ouvrant ce lien, le destinataire obtient le programme sans payer, et la personne qui l'a offert est reliée à son programme par le mode à deux. Le programme et son accès restent acquis au destinataire, même si ce lien prend fin. Un pass cadeau ne s'échange pas et n'est remboursable qu'à la personne qui l'a acheté, auprès du store qui a encaissé le paiement.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat conclu à distance.

Le Pass 74 jours, le pass cadeau et les prolongations sont des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Dans les conditions prévues par le code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque vous avez demandé l'accès immédiat au contenu et renoncé expressément à ce droit au moment de l'achat.

Les demandes de rétractation et de remboursement se font auprès du store qui a encaissé le paiement, selon les conditions du store : Apple pour l'App Store, Google pour Google Play.

Le mur

Le mur permet d'échanger avec d'autres utilisateurs sous un pseudonyme attribué par l'application. Vous y publiez sous votre propre responsabilité.

Sur le mur s'appliquent les règles du vestiaire, affichées dans l'application :

• Moque tout ce que tu veux, sauf les autres.
• Pas de photos, pas de noms, pas de pubs.
• Pas de conseils médicaux : on parle de son vécu, pas de traitements.
• Si quelqu'un va mal, signale-le : on lui tend la main.

Chaque message peut être signalé depuis l'application. Les signalements sont examinés dans un délai de 24 heures. Un message illicite ou contraire à ces règles est retiré. L'auteur d'un message retiré en est informé dans l'application, avec le motif du retrait et un extrait du message, et peut contester la décision en écrivant à [adresse e-mail de contact, à compléter].

Pour les autorités et pour toute question relative au mur, le représentant légal de VirtualBridge LLC dans l'Union européenne, au titre de l'article 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, est : [représentant légal au titre du règlement sur les services numériques, à désigner].

En publiant un message, vous autorisez son affichage sur le mur, sous votre pseudonyme, tant qu'il n'est pas retiré ou que votre compte n'est pas supprimé.

Vos données

Vos données de bien-être (bilan de départ, gestes cochés, événements) restent sur votre téléphone. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, que vous pouvez lire à tout moment depuis les réglages.

Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis les réglages de l'application, sans avoir à écrire à personne. L'export réunit dans un seul fichier les données de votre téléphone et celles que nos serveurs gardent sur vous. « Effacer mes données » supprime aussi votre compte, si ce téléphone y est connecté, avec ce que nos serveurs gardent sur vous ; un pass acheté reste lié à votre compte App Store ou Google Play et se retrouve avec « Restaurer un achat » ; un pass offert (cadeau) part avec votre compte et ne se retrouve pas. Si vous vous êtes connecté avec Apple, nous demandons aussi à Apple, à la suppression de votre compte, de retirer l'accès de l'application à votre identifiant Apple.

Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que l'application fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir : une mise à jour, une panne d'un prestataire ou de votre téléphone peut l'interrompre.

Le programme propose des habitudes de vie générales. Vous restez seul juge de ce qui vous convient, et vous parlez à un médecin en cas de doute.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

Les textes, leçons, illustrations et personnages de l'application sont protégés. Ils sont réservés à votre usage personnel dans l'application : toute reproduction sans l'autorisation de VirtualBridge LLC est interdite.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment, effacer vos données et supprimer votre compte depuis les réglages. Un achat déjà fourni n'est pas remboursé par ce moyen : le remboursement relève du store.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, par exemple à l'arrivée d'une nouvelle fonction. La version en vigueur est celle affichée dans l'application, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informons dans l'application.

Droit applicable et litiges

Si vous résidez en France, vous bénéficiez des règles protectrices du droit de la consommation français et pouvez saisir le tribunal de votre domicile. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à [adresse e-mail de contact, à compléter] : nous cherchons une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation : à désigner].

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous : [adresse e-mail de contact, à compléter]